Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Vers une réglementation pour les nouveaux engins électriques

J’ai cosigné une proposition de loi de mon collègue Pierre-Henri Dumont, Député du Pas de Calais, visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques.
 
En effet, aujourd’hui le code de la route ne définit pas concrètement les utilisateurs des nouveaux engins électriques (NVE) que l’on appelle les « véhicules légers électriques unipersonnels », caractérisés par l’absence de siège, terme générique qui regroupe les trottinettes électriques, monocycles, gyropodes ou encore gyroskates électriques.
 
En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation de ces engins, les usagers s’en remettent ainsi au bon sens et à ce qui est admis par les usages.
 
Aussi, il est temps de proposer une réglementation cohérente qui se limite pour l’instant aux dispositions des articles R. 412-36 à 43 du code de la route, relatives à la circulation des piétons.
 
Ainsi donc, ce qui est toléré doit impérativement être codifié. Il y en va de la sécurité de tous.
 
Tel est l’objectif de cette proposition de loi qui sera prochainement étudiée par une Commission de l’Assemblée nationale.