Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Rénover et remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

Ma collègue, Députée de Savoie, Emilie Bonnivard, rapporteur spéciale du budget du Tourisme, a présenté à l’occasion du Projet de loi de finances pour 2019, un certain nombre d’amendements sur la thématique du tourisme afin d’améliorer la qualité de l’accueil et le maintien de la capacité d’accueil. Ces propositions se traduisent aujourd’hui  en une proposition de loi que j’ai cosignée.

Les résidences de tourisme représentent, dans les départements les plus touristiques, entre 50 et 80% de la capacité de l’hébergement touristique. Or, 1 à 2 % de ces lits sortent chaque année des baux collectifs tant à la mer qu’à la montagne.

Pour la compétitivité de l’offre de la filière touristique française, il est primordial de mettre en place un dispositif visant à rénover et à remettre en marché efficacement et durablement ces lits existants, ne serait-ce aussi que parce que des contraintes fortes, notamment en matière environnementale, pèsent sur la construction de nouveaux hébergements.

Cette proposition de loi vise à inciter, par une réduction d’impôt (réduction d’impôts de 777 euros par an maximum), les propriétaires de biens de résidences de tourisme à rénover leur logement et à le louer à un exploitant professionnel de résidence de tourisme ou bien le mettre en location au moins 12 semaines par an avec une location effective de 8 semaines minimum en haute saison pendant au moins 9 ans.

Conscient de la nécessaire maîtrise de la dépense publique, cette proposition de loi est conçue afin d’éviter tout effet d’aubaine trop coûteux en termes de dépense fiscale, et est circonscrit aux résidences de tourisme de plus de 15 ans afin de contenir son coût tout en répondant à cette problématique.