Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes

Les librairies participent de l’accès de nos concitoyens à la lecture et au savoir. Lieux d’animation culturelle et sociale, elles représentent un joyau inestimable à l’heure de l’uniformisation de nos centres-villes où prédominent les magasins des grandes enseignes, de distribution comme de services.

La France dispose d’un réseau de plus de 3 200 librairies indépendantes réparties sur l’ensemble du territoire, ce qui en fait le réseau le plus dense du monde et le premier circuit de vente de livres, encore relativement préservé de la concurrence de la grande distribution et de la vente sur Internet, avec une part de marché évaluée à 22 % en 2016.

Toutefois, le marché du livre est très fluctuant et les charges supportées par les libraires (rémunération des collaborateurs, frais de transport des marchandises, inflation des loyers en centre-ville, gestion du stock) demeurent particulièrement lourdes avec, pour conséquence majeure, une rentabilité nette moyenne très faible, moins de 1 % du chiffre d’affaires, comme le note Mme la sénatrice Françoise Laborde dans son avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018.

Le loyer constitue l’un des postes de charges les plus élevés, de l’ordre de 5 à 10 % du chiffre d’affaires, menaçant à court terme l’existence même d’une offre culturelle de qualité en centre-ville.

Conscient des enjeux économiques, sociaux et culturels inhérents à la disparition des librairies indépendantes, le législateur est intervenu à plusieurs reprises en tant que régulateur afin de préserver l’activité des libraires et assurer la stabilité du marché.

Il est aujourd’hui proposé, sur le modèle de la loi n° 92-51 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite loi Sueur, de permettre aux communes et à leurs groupements (article 1er) ainsi qu’aux départements (article 2) d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes disposant au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence, dans la limite d’un montant maximal de 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement.

En cela, la présente proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, aux termes de laquelle « les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ».

En outre, les subventions accordées par les communes et les départements auraient vocation à s’ajouter à celles octroyées par un certain nombre de régions menant une politique active de soutien à l’économie du livre, comme la région d’Île-de-France qui, sous l’impulsion de sa Présidente, Valérie Pécresse, a fixé un nouveau cadre d’intervention et institué de nouvelles aides en faveur du livre et de la lecture dans l’objectif, notamment, de faciliter la constitution ou le renforcement du fonds de livres ou de permettre la création, la reprise, le déménagement et la rénovation des librairies.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi, déposée simultanément au Sénat, par Mme Laure DARCOS, sénatrice et ma collègue Constance Le Grip.