Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale: temps de parole muselé pour les oppositions

Transparence, prise de parole dans l’hémicycle, droits de l’opposition, de nombreux aspects de la vie parlementaire sont touchés par la réforme du règlement de l’Assemblée nationale adopté cet après-midi, mais auquel je n’ai pas pris part au vote.

Après six mois de travaux, ce projet de réforme destiné à rendre les débats plus fluides et efficaces, s’est en effet enlisé et à mis les oppositions vent debout !

Les raisons sont majeures

Le Président de l’Assemblée nationale a voulu faire passer en force un texte limitant notamment pour les oppositions:

– à un seul orateur par groupe, pour une durée de 5 minutes, la prise de parole durant la discussion générale qui précède l’examen des articles d’un texte,

– le droit à l’expression individuelle lors de la discussion générale d’un texte article par article en séance publique,

– le nombre d’amendements par députés.

De surcroit, le texte examiné en séance serait uniquement concentré sur les explications de vote et le vote du texte.

Un tel postulat n’était pas acceptable. Il est même navrant que le président de l’Assemblée nationale ait coupé court à toute tentative de compromis, muselant les oppositions lors d’une séance électrique de débats. Notre Groupe a proposé plusieurs dizaines d’amendements, tous rejetés comme à chaque fois ou presque.

Devant tant de mépris pour les groupes minoritaires, et comme mes collègues ainsi que ceux de quatre groupes d’opposition, je n’ai pas participé au vote.