Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Pour un Référendum d’initiative partagée plus démocratique

Je viens de cosigner une proposition de loi de mon collègue Julien Aubert, Député du Vaucluse, tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

Elle vise à améliorer le dispositif mis en place dans la Constitution en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, permettant à des citoyens de déclencher, via une proposition de loi, un référendum sur une question d’importance.

Force est de constater que le dispositif actuel est en pratique irréalisable. Non seulement le seuil de 4,5 millions de Français inscrits sur les listes électorales est beaucoup trop élevé pour permettre que la procédure aboutisse, mais surtout les citoyens n’en sont pas co-initiateurs.

Si le mouvement des gilets jaunes a appelé à un « référendum d’initiative populaire », cette proposition de loi suggère d’améliorer le référendum d’initiative partagée existant :

Ø  En introduisant l’initiative populaire ;

Ø  En abaissant le seuil de signatures de citoyens à recueillir de 4,5 millions de Français à 1,5 million ;

Ø  En assouplissant le verrou parlementaire pour permettre à 4 députés ou sénateurs de 4 groupes parlementaires différents d’être à l’initiative de la procédure.