Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Pour une hausse du seuil social dans les entreprises

J’ai cosigné une proposition de loi visant à relever un seuil social dans les entreprises, leur permettant ainsi d’accroitre la souplesse qui leur est accordée, et de leur redonner la compétitivité dont elles ont besoin à l’international.

En effet, bien que la reprise de la croissance économique mondiale profite à la France, le Gouvernement doit profiter de cette conjoncture afin d’engager les réformes structurelles nécessaires. Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) n’apporte malheureusement qu’une réponse partielle.

Aujourd’hui, atteindre le nombre de 50 salariés constitue un palier souvent difficile à franchir pour les entreprises souhaitant se développer. Elles doivent alors supporter un alourdissement des charges et de nombreuses contraintes administratives.

Cette proposition de loi vise à relever le seuil produisant le plus d’effets de cinquante à soixante-quinze salariés. Les entreprises disposeront pour se mettre en conformité d’un délai de trois ans, à l’issue d’une durée de douze mois consécutifs où l’effectif de l’entreprise atteint pour la première fois soixante-quinze salariés. Ce délai pourra éventuellement être prolongé d’un an afin de permettre au Comité social et économique d’achever le mandat en cours.