Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime de 1 000 € dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

Dans le cadre des mobilisations citoyennes de la fin d’année 2018, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues.

Le versement de cette prime peut intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Cela étant, cette faculté n’a pas été offerte aux indépendants, qui représentent pourtant une part de plus en plus importante de la population active.

Ils seraient plus de 2, 8 millions selon un rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale.

L’objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français doit pouvoir impliquer le plus grand nombre possible de compatriotes, et notamment les indépendants qui œuvrent en matières agricole, commerciale, artisanale, libérale, artistique… et qui doivent pouvoir procéder, pour eux-mêmes, au versement d’une prime analogue à celle permise pour les salariés.

Tels sont les principaux éléments de cette proposition de loi de mon collègue Stéphane VIRY, Député des Vosges, que j’ai apporté bien volontiers cosignée.