Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Mieux protéger les recettes et créations culinaires

J’ai volontiers cosigné une proposition de loi de ma collègue Marine Brenier, députée des Alpes-Maritimes , visant à protéger juridiquement les « créations culinaires». Ce texte entend ainsi combler un « vide législatif ».

Cette situation pose en effet« un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat » comme le souligne Marine Brenier.

Ce texte propose d’ introduire en France un institut délivrant « un certificat de création culinaire », qui pourra faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle. Un droit protégé sur 20 ans qui ciblera « les créations culinaires nouvelles impliquant une activité créatrice et démontrant un caractère gustatif propre ».

Une création culinaire serait « considérée comme démontrant un caractère gustatif propre si ses qualités gustatives donnent une impression d’ensemble de non déjà gouté ». Enfin la proposition de loi prévient que certaines créations ne seront jamais certifiables, comme celles contenant des espèces protégées, des aliments toxiques ou non comestibles pour l’homme…