Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Les avocats mobilisés à Fontainebleau avant l’examen du projet de loi justice

Ce jeudi les avocats et magistrats du barreau de Fontainebleau ont manifesté contre le projet de réforme de la justice devant le Tribunal de grande Instance de Fontainebleau, rejoint dans leurs revendications par des élus du Pays de Fontainebleau.dont ma suppléante Sylvie Bouchet-Bellecour, Maire d’Héricy.

En effet, s’il n’est pas prévu la suppression de la Juridiction, ce projet revient à vider celle-ci de nombreux contentieux qui, un jour ou l’autre, peuvent concerner chacun des habitants des 102 communes rattachées à notre Tribunal.

Tel sera le cas notamment des procédures de divorce et liquidations/ partage, des litiges contractuels (vente, travaux, impayés…) mais aussi d’une grande partie du contentieux pénal qui imposera aux victimes comme aux auteurs des délais accrus pour voir juger leurs affaires.

Suppression de 307 tribunaux d’instance et de la fonction spécialisée du juge d’instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil, régression des droits de la défense, recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques…

Le contentieux sera concentré dans des Juridictions déjà engorgées dont le délai de traitement des dossiers sont largement supérieurs à ceux que nous connaissons à Fontainebleau, et ce sans qu’aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué.

« A terme, cette réforme aboutira au départ des professionnels du Droit, à la désertification judiciaire des territoires et à l’appauvrissement de l’activité économique locale  » a souligné la Bâtonnière, Mme Florence Paille-Ardilly que j’ai rencontré près de l’Assemblée nationale où une manifestation nationale des avocats était organisée.

Le texte sera débattu à l’assemblée nationale à partir de lundi 19 novembre,