Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Il faut lutter contre les injures commises en raison de l’appartenance à une religion

Face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l’appartenance à une religion, notre arsenal législatif doit évoluer. En effet, celui-ci ne parait plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et de la déferlante des réseaux sociaux. Or, compte tenu de leur gravité, ces faits doivent être combattus avec la plus grande fermeté, avec des armes juridiques renouvelées.

Tout d’abord, la priorité doit être donnée à la régulation des messages publiés sur Internet. Si la loi française interdit expressément l’expression du racisme, de l’antisémitisme et la négation de crimes contre l’humanité. Néanmoins, sur Internet et les réseaux sociaux, les propos et messages de haines se multiplient, sans modération systématique et rapide de la part des grandes plateformes.

C’est pourquoi, j’ai souhaité cosigner la proposition de loi de mon collègue Eric CIOTTI, Député des Alpes Maritimes qui renforce l’arsenal législatif actuel notamment en rendant obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres. Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient. L’objectif est double : celui qui publie un message sera non seulement identifiable immédiatement mais aussi responsable des contenus qu’il aura publiés.

De même, le texte d’Eric Ciotti prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun et une aggravation de la répression. La haine motivée par l’appartenance à une religion, entre autres, ne doit pas être perçue comme l’expression d’une simple opinion mais mérite une véritable réponse pénale, efficace et rapide.