Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Délégation aux collectivités : la suppression de la taxe d’habitation n’est pas totalement compensée

La délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation s’est réunie pour débattre des positions de l’Association des Maires de France -AMF- en perspective de l’examen du budget 2020.

Nous avons souligné une nouvelle fois que la suppression de la Taxe d’Habitation n’est pas compensée « à l’euro près » pour les Mairies et les Communautés de communes (EPCI) comme le prétend l’État. Il faut également noter que des milliers de contribuables ont vu ces derniers jours, d’autres l’an prochain, leur taxe foncière augmentée parfois singulièrement.

En effet, l’État a procédé à la réévaluation de la valeur locative des biens. Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bains, d’une piscine, etc.) et non bâties ». En clair, ce n’est pas le taux de la taxe qui augmente mais sa base de calcul.