Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

A quand une réforme institutionnelle d’envergure et un véritable acte III de la décentralisation ?

Le Projet de loi « engagement et proximité », un texte censé assouplir les relations entre communes et intercommunalités adopté  par 395 voix pour, 33 contre et 126 abstentions, n’a pas vraiment suscité l’enthousiasme, tant la majorité a détricoté le travail de fond réalisé par les sénateurs.

Au moment où l’exécutif tente de se réconcilier avec les maires et d’enrayer la crise des vocations (de nombreux maires jettent l’éponge et ne se représenteront pas en mars 2020 ), ce projet de loi destiné à leur faciliter la vie, notamment en zone rurale, a permis quelques avancées, mais trop peu.

Je me suis abstenue, mais c’est une abstention constructive comme l’a souligné notre Président, Damien Abad, mettant en exergue « deux points d’alerte » sur les scrutins de liste et les indemnités des maires.

Des amendements en faveur d’une intercommunalité à la carte, ou de l’information du maire sur les suites judiciaires données aux troubles à l’ordre public dans sa commune ont été votés. Cette dernière mesure est en lien avec la mort début août du maire de Signes (Var) dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.

Sur le sujet sensible de la compétence « eau et assainissement », l’Assemblée a validé un transfert aménagé des communes vers les intercommunalités, au grand dam de ce que nous avions proposé. 

D’ailleurs la gauche et même certains « marcheurs » y ont vu de la défiance à l’égard des maires et se sont opposés à cet article !

En tout état de cause, il ne s’agit vraiment pas d’une réforme institutionnelle d’envergure avec une vision forte, mais d’un catalogue de mesures. Beaucoup sont de bon sens, mais on voit bien pointer la manœuvre politique en vue des futures échéances

Nous attendons une réforme institutionnelle d’envergure avec une vision forte, un véritable acte III de la décentralisation, car ce texte est loin d’être le « grand soir » de la décentralisation.