Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Pour une taxe flottante sur les produits pétroliers afin de maintenir le pouvoir d’achat des Français

Depuis plusieurs semestres, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et donc les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent une hausse significative et continue. 

Si la hausse des cours de produits pétroliers est une des raisons du coût final des carburants pour les consommateurs français, il n’est pas supportable de laisser la fiscalité venir corrélativement et aveuglement taxer les ménages.

En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25 %.

Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d’ici 2022 et ce même automobiliste payera en moyenne à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires.

Les taux de taxation atteignent pourtant déjà un niveau historique : 140 % sur le gasoil et 160 % sur l’essence, et seuls 5 % des nouvelles rentrées fiscales sont affectés à la transition énergétique, ce qui prouver la démarche purement budgétaire du Gouvernement.

La présente proposition de loi corrige l’application linéaire de taxes sur le prix du baril de pétrole. Dans ce contexte exceptionnel et douloureux pour les ménages, l’État doit bloquer les tarifs à la pompe.

Nous sommes aujourd’hui dans un contexte similaire au début des années 2000 : le gouvernement de l’époque avait, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, instauré un taxe dite « flottante » sur les carburants (Une « TIPP flottante » a été mise en œuvre en France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002.) Ce mécanisme consistait en un ajustement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, en fonction des variations du cours du pétrole brut afin d’atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe.

Introduire à nouveau un mécanisme de « TICPE flottante » reviendrait à compenser en partie ces effets néfasters des variations du prix du pétrole brut. En effet, lorsque le prix du baril augmente, la TICPE serait ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE serait augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’État.

Actuellement TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier. Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA qui suit mécaniquement ces variations, ce qui se traduit par une augmentation de la fiscalité à chaque hausse du cours du pétrole.

Garantir le pouvoir d’achat des ménages français est un impératif. Introduire un mécanisme de TICPE flottante est une réponse efficace, intelligente et juste tant pour les Français que pour l’exigence de garantie des niveaux de nos finances publiques.

La mobilité doit rester une faculté et un droit accessible au plus grand nombre.

La remise en place d’un dispositif de stabilisation des prix comme la « TICPE flottante » est simple à mettre en œuvre et constituerait une mesure à la fois intelligente, populaire, sociale et favorable à la reprise économique.

Tel est l’objet de la proposition de loi de mon collègue Daniel FASQUELLE, Député du Pas de Calais que j’ai cosignée.