Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Pour la défense des activités professionnelles équestres

Dans le cadre de l’examen du projet de loi rectificatif 2017, j’ai soutenu en séance un amendement à l’article 28 demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à l’impact de la hausse de la TVA sur toutes les activités équines ainsi que sa nécessaire mise en conformité avec la future directive européenne sur le sujet.

Cet amendement cosigné par 23 de mes collègues a été approuvé par M. le Ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald DARMANIN, et finalement adopté.

Le gouvernement devra rendre ce rapport avant le 30 avril 2018. Il est à noter que depuis la hausse de la TVA à 20 % au 1er janvier 2014, les centres équestres ont subi une baisse de fréquentation engendrant des suppressions d’emploi dans une filière équine représentant 35 000 emplois directs et 1,5 millions de pratiquants.