Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Maire de Nemours

Le rôle du député

Séance du 02/11/2016: Question de Mme Valérie Lacroute

La première mission du député est de représenter les Français et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie. Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière.Il détient un mandat national. C’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils demeurent, qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.

Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.

Un député participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

  • Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
  • Il peut déposer des propositions de loi.
  • En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
  • En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution).
  • Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
  • Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public.
  • Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
  • En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, il est renvoyé devant ses électeurs.
  • Par ailleurs, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres du gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République. Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.