Députée de la 2ème Circonscription de Seine et Marne
Ancien Maire de Nemours

Renforcement de l’arsenal judiciaire pour lutter contre les rodéos motorisés

Ce mercredi à Dammarie-les-Lys, Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, est venue prendre le pouls sur le terrain et rencontrer élus et policiers concernant la question des rodéos motorisés et conduites inadaptés.

Il faut rappeler que le phénomène des rodéos sauvages touche de plein fouet les Villes. Il est en sensible augmentation comme l’a souligné Christian Hirsoil, Directeur départemental de la Police. En Seine-et-Marne, ces faits sont bien connus et conduisent parfois à des drames. Au mois de juin, une octogénaire est décédée après qu’elle ai été percutée par un jeune qui conduisait une moto non réglementaire.

2192 appels à la police recensés en 2017 contre déjà 1374 pour les 6 premiers mois de 2018, les chiffrent sont éloquents.

J’ai indiqué à la Ministre, qu’à Nemours par exemple, beaucoup d’habitants du quartier du Mont-Saint-Martin se plaignent de ces rodéos à moto ou sur quad notamment aux abords du centre commercial. Relever les immatriculations lorsque les engins motorisés en disposent est indispensable pour l’identification, les caméras vidéos que pourront désormais utiliser les policiers municipaux dans la nouvelle loi que j’ai voté lundi soir, seront très utiles !

La loi visant à lutter contre les rodéos sauvages votée à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale,  permet de cerner ce phénomène : les roues arrières, les conduites sans casque et les risques que les conducteurs de ces engins font encourir aux riverains

Les contrevenants encourent désormais jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si les faits sont commis avec deux facteurs aggravants (sans permis, en réunion, sous stupéfiants). Cette loi permet aux magistrats de disposer d’un arsenal législatif renforcé: Est puni d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait d’inciter directement autrui à commettre les faits, d’organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits de rodéos, de faire, par tout moyen, la promotion des faits… Toute personne coupable des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 encourt également, à titre de peine complémentaire: la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire. La juridiction peut prononcer également la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, voir l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.